J.O. 137 du 15 juin 2006
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Décision du 31 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
NOR : DEFA0600701S
Le directeur des plans, du budget et de la gestion,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion),
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;
4. M. l'officier du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;
5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautique ;
6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement naval ;
7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestre ;
8. Mme l'officière du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;
9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;
10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2006.
G. Kauffmann